Ventes sur Vinted, Marketplace, eBay… faut-il payer des impôts ?

De plus en plus de particuliers vendent des objets ou proposent des services via des plateformes en ligne comme Vinted, Facebook Marketplace, eBay, Airbnb ou encore certaines plateformes de services.

Une question revient alors régulièrement :
ces revenus sont-ils imposables ?

La réponse dépend essentiellement de la nature de l’activité.

Revendre ses objets personnels : en principe non imposable

Bonne nouvelle pour les particuliers :
la vente occasionnelle d’objets personnels usagés reste généralement exonérée d’impôt.

Revendre des vêtements, des meubles, des jouets ou des objets dont on n’a plus l’utilité est considéré comme une gestion normale du patrimoine privé.

Même si les ventes passent par une plateforme en ligne, cela ne signifie pas automatiquement qu’il faut payer des impôts.  

Mais le fisc reçoit désormais les informations

Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne DAC7, les plateformes numériques doivent transmettre certaines informations au SPF Finances concernant leurs utilisateurs.  

Cela concerne notamment :

• le nombre de ventes réalisées ;
• les montants encaissés ;
• les coordonnées du vendeur ;
• les comptes bancaires utilisés ;
• les commissions prélevées par la plateforme.  

Pour les ventes d’objets, cette transmission vise principalement les utilisateurs qui dépassent :

• 30 ventes par an ;
• et/ou 2.000 € de revenus par plateforme.  

Attention :
cela ne signifie pas automatiquement taxation.

Ces seuils servent surtout à permettre à l’administration fiscale d’identifier les situations qui pourraient relever d’une activité commerciale ou professionnelle.

Quand la vente devient-elle taxable ?

Le fisc examinera surtout l’intention et l’organisation de l’activité.

Par exemple, l’activité peut devenir imposable si une personne :

• achète des biens dans le but de les revendre avec bénéfice ;
• revend régulièrement des objets neufs ;
• organise une véritable activité commerciale ;
• investit dans du matériel ou de la publicité ;
• réalise des ventes fréquentes et structurées.  

Dans ce cas, les revenus peuvent être considérés :

• soit comme des revenus divers taxés à 33 % ;
• soit comme des revenus professionnels soumis au barème progressif classique.  

Un exemple concret

Une personne vide occasionnellement les armoires de ses enfants sur Vinted :
aucun problème fiscal en principe.

Par contre, une personne qui achète régulièrement des sacs ou vêtements pour les revendre avec marge, gère un stock et publie des dizaines d’annonces chaque semaine pourrait être considérée comme exerçant une activité professionnelle.

Le conseil pratique

Aujourd’hui, les plateformes transmettent automatiquement de nombreuses données au fisc.
Il devient donc important de pouvoir démontrer le caractère privé et occasionnel des ventes réalisées.

Conserver une certaine cohérence entre les objets vendus, les volumes et la fréquence des transactions peut éviter bien des discussions en cas de contrôle.

En cas de doute, mieux vaut demander conseil avant que l’administration fiscale ne pose ses propres questions.